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2010-12-09
La TVA immobilière après la réforme - de Francis Lefebvre, Collectif (Author)
Details La TVA immobilière après la réforme
Les données ci-dessous montre les caractéristiques de base concernant La TVA immobilière après la réforme
| Le Titre Du Fichier | La TVA immobilière après la réforme |
| Publié Le | 2010-12-09 |
| Traducteur | Thando Felesha |
| Quantité de Pages | 513 Pages |
| La taille du fichier | 75.32 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Kensington Books |
| ISBN-10 | 0638136691-DTW |
| Format de Données | AMZ ePub PDF LBR WOLF |
| Écrivain | Francis Lefebvre, Collectif |
| ISBN-13 | 413-4790609439-SBO |
| Nom de Fichier | La-TVA-immobilière-après-la-réforme.pdf |
Télécharger La TVA immobilière après la réforme Livre PDF Gratuit
Applicable depuis le 11mars dernier la réforme de la TVA immobilière intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2010 s’imposait
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La réforme fiscale marquante de l’année 2010 fut celle de la TVA immobilière et des droits de mutation à titre onéreux Elle résulte de l’article 16 de la première loi de finances
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